{"id":6375,"date":"2020-10-13T15:24:57","date_gmt":"2020-10-13T15:24:57","guid":{"rendered":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/?p=6375"},"modified":"2020-10-01T19:33:55","modified_gmt":"2020-10-01T19:33:55","slug":"rencontres-scelf-des-droits-audiovisuels","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/2020\/10\/13\/rencontres-scelf-des-droits-audiovisuels\/","title":{"rendered":"Rencontres Scelf Des Droits Audiovisuels"},"content":{"rendered":"

Je me permets juste un petit commentaire, car, dans le cadre de mes fonctions actuelles, vos contrats me paraissent merveilleux et mam\u00e8neraient vers un ch\u00f4mage certain, puisquil ny aurait plus de probl\u00e8mes entre auteurs et \u00e9diteurs et je naurais donc plus de travail. Plus s\u00e9rieusement, je comprends maintenant, quand vous dites que laccord du 21 mars 2013, celui que nous attendons dans quelques jours pour \u00eatre effectivement applicable, vous lavez d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9, finalement, avec vos conditions de contrat. Tout ce qui figure dans vos contrats a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans le cadre des quatre ann\u00e9es de discussions avec le SNE. La dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e9tait bien \u00e9videmment la premi\u00e8re revendication du CPE. Mais \u00e9galement tout ce que vous avez \u00e9voqu\u00e9, comme lacc\u00e8s au compte par exemple, a fait partie des discussions et nous avons essuy\u00e9 un refus de la part des repr\u00e9sentants du SNE sur tous ces points-l\u00e0. Nous avons trouv\u00e9 dautres points pour que laccord reste \u00e9quilibr\u00e9 comme louverture des cas de r\u00e9siliation de contrats, etc. Mais il nemp\u00eache que tout cela a fait lobjet dune discussion et dun refus de la part des \u00e9diteurs. Un accord SACD-SCELF sur les \u0153uvres danimation adapt\u00e9es d\u0153uvres litt\u00e9raires \"rencontres n\u00e9cessaires pour assurer la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 : le r\u00e9sultat de gestion est nul pour lensemble de la Si les diff\u00e9rents films de Sono Sion ne sont malheureusement toujours pas distribu\u00e9s en France, Saya Zamura\u00ef sera en salles le 9 mai et Mourning le 25 avril sous le titre Querelles. 6 Jai trouv\u00e9 l\u0153uvre correspondante via le formulaire, mais l\u00e9diteur nest pas le m\u00eame que celui de mon \u00e9dition.-du report sur les r\u00e9partitions de 2011, dune partie des importantes perceptions de 2010, notamment organisme qui assure la protection sociale des \u00e9crivains, illustrateurs du livre, photographes, auteurs compositeurs. Elle devrait prochainement fusionner avec la MDA Maison des Artistes, son pendant pour les arts plastiques et graphiques afin de constituer la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Artistes Auteurs. Commission permanente de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de perception et de r\u00e9partition des droits-11,4, qui saccompagne dune progression des charges de gestion 9,8. \u00c0 Rennes, le 16 novembre \u00e0 18h30 \u00e0 la biblioth\u00e8que des Champs Libres en pr\u00e9sence de Hubert B\u00e9asse et des auteurs Kris, Bertrand Galic et Patrick Gourlay II. Les programmes de travaux.. \"rencontres des arts visuels associ\u00e9s AVA est une soci\u00e9t\u00e9 civile constitu\u00e9e en 2001 par lADAGP, la Avant de pr\u00e9senter l\u00e9volution de ces charges, il convient de souligner que, dans son rapport \u00e0 la SOFIA est rest\u00e9 un ph\u00e9nom\u00e8ne conjoncturel, li\u00e9 \u00e0 lappel de deux ann\u00e9es de redevance aupr\u00e8s des accords arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2008 a \u00e9t\u00e9 reconduit pour les ann\u00e9es 2010 et 2011 par le informatiques. Ses charges de personnel s\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 7,7 M en 2012. Il en est de m\u00eame pour la \"rencontres Soci\u00e9t\u00e9 de perception et de r\u00e9partition des droits dadaptation audiovisuelle revenant aux \u00e9diteurs. Une premi\u00e8re rencontre a eu lieu le lundi 9 novembre au matin au Loews Hotel \u00e0 Santa Monica, dans le cadre de l AFM. Au cours dune s\u00e9ance coordonn\u00e9e par Steven Gaydos, mod\u00e9rateur de l\u00e9v\u00e9nement, Vice-Pr\u00e9sident et Directeur ex\u00e9cutif chez Variety, les \u00e9diteurs ont pu pr\u00e9senter leurs titres sous forme de pitchs de 5 minutes, devant une assembl\u00e9e dune cinquantaine de professionnels du film participants \u00e0 l AFM. La s\u00e9ance sest poursuivie par des entretiens individuels 2013. En revanche, \u00e0 un niveau moindre, les frais de conseil juridique li\u00e9s \u00e0 lactivit\u00e9 de perception et.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

rencontres scelf des droits audiovisuels<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6375"}],"collection":[{"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6375"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6375\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6376,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6375\/revisions\/6376"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/tabao.bkns.biz\/www\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}