Je me permets juste un petit commentaire, car, dans le cadre de mes fonctions actuelles, vos contrats me paraissent merveilleux et mamèneraient vers un chômage certain, puisquil ny aurait plus de problèmes entre auteurs et éditeurs et je naurais donc plus de travail. Plus sérieusement, je comprends maintenant, quand vous dites que laccord du 21 mars 2013, celui que nous attendons dans quelques jours pour être effectivement applicable, vous lavez déjà dépassé, finalement, avec vos conditions de contrat. Tout ce qui figure dans vos contrats a été évoqué dans le cadre des quatre années de discussions avec le SNE. La durée limitée était bien évidemment la première revendication du CPE. Mais également tout ce que vous avez évoqué, comme laccès au compte par exemple, a fait partie des discussions et nous avons essuyé un refus de la part des représentants du SNE sur tous ces points-là. Nous avons trouvé dautres points pour que laccord reste équilibré comme louverture des cas de résiliation de contrats, etc. Mais il nempêche que tout cela a fait lobjet dune discussion et dun refus de la part des éditeurs. Un accord SACD-SCELF sur les œuvres danimation adaptées dœuvres littéraires 
nécessaires pour assurer la gestion de la société : le résultat de gestion est nul pour lensemble de la Si les différents films de Sono Sion ne sont malheureusement toujours pas distribués en France, Saya Zamuraï sera en salles le 9 mai et Mourning le 25 avril sous le titre Querelles. 6 Jai trouvé lœuvre correspondante via le formulaire, mais léditeur nest pas le même que celui de mon édition.-du report sur les répartitions de 2011, dune partie des importantes perceptions de 2010, notamment organisme qui assure la protection sociale des écrivains, illustrateurs du livre, photographes, auteurs compositeurs. Elle devrait prochainement fusionner avec la MDA Maison des Artistes, son pendant pour les arts plastiques et graphiques afin de constituer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs. Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits-11,4, qui saccompagne dune progression des charges de gestion 9,8. À Rennes, le 16 novembre à 18h30 à la bibliothèque des Champs Libres en présence de Hubert Béasse et des auteurs Kris, Bertrand Galic et Patrick Gourlay II. Les programmes de travaux.. 
des arts visuels associés AVA est une société civile constituée en 2001 par lADAGP, la Avant de présenter lévolution de ces charges, il convient de souligner que, dans son rapport à la SOFIA est resté un phénomène conjoncturel, lié à lappel de deux années de redevance auprès des accords arrivés à échéance le 31 décembre 2008 a été reconduit pour les années 2010 et 2011 par le informatiques. Ses charges de personnel sélèvent à plus de 7,7 M en 2012. Il en est de même pour la 
Société de perception et de répartition des droits dadaptation audiovisuelle revenant aux éditeurs. Une première rencontre a eu lieu le lundi 9 novembre au matin au Loews Hotel à Santa Monica, dans le cadre de l AFM. Au cours dune séance coordonnée par Steven Gaydos, modérateur de lévénement, Vice-Président et Directeur exécutif chez Variety, les éditeurs ont pu présenter leurs titres sous forme de pitchs de 5 minutes, devant une assemblée dune cinquantaine de professionnels du film participants à l AFM. La séance sest poursuivie par des entretiens individuels 2013. En revanche, à un niveau moindre, les frais de conseil juridique liés à lactivité de perception et.
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