En plus dInternet, il faut aussi mentionner la prostitution discrète qui se déroule dans les bars à hôtesses et les salons de massage, où la preuve de lactivité de prostitution est parfois difficile à apporter en raison dune apparence légale de lactivité. Du côté du Mouvement du Nid, on dit avoir écrit à plusieurs ministères, sans réponse pour le moment. La réponse pourrait se trouver du côté des commissions départementales, lance Claire Quidet. Une aide financière serait nécessaire pour les femmes qui ne bénéficient pas des minima sociaux, et une plateforme pourrait être créée afin de mutualiser les informations, comme les hébergements durgence disponibles, et les communiquer aux associations. Les condamnations pénales prononcées pour ces faits sont peu nombreuses : si une centaine de dossiers sont transmis au parquet chaque année, les condamnations de clients ne sélèvent quà une dizaine. La faiblesse du nombre de condamnations sexplique par la nécessité et la difficulté de prouver que le client avait connaissance de la minorité ou de la particulière vulnérabilité de la personne prostituée. La généralisation du délit de recours à la prostitution devrait permettre de protéger davantage les mineurs. Cest la Russie qui lattend. Elle sy prostituera trois ans pour rembourser sa dette. Des millions de choses se sont passées, raconte-t-elle. Parfois un client téléphonait mais quinze hommes se présentaient et payaient pour me garder toute la nuit. Un jour, on ma jetée dun immeuble et je me suis cassée la main. Si un client volait notre argent, on était battues par les souteneurs. Nos revendications sont très similaires. La pénalisation des clients en France,, ndlr ne fait quaugmenter la violence envers les prostituées qui sont obligées de sisoler pour travailler.
La France a adopté de fait une position abolitionniste après la seconde guerre mondiale, avec le vote de la loi n46-685 du 13 avril 1946, dite loi Marthe Richard qui pose linterdiction, et donc la fermeture, des maisons de tolérance sur le territoire national, en même temps quelle réprime plus sévèrement le proxénétisme. Le vote de cette loi na pas suscité de débat passionné, les tenanciers de maisons closes ayant fréquemment collaboré avec larmée doccupation. Lorsquil sagit de réseaux de traite et de proxénétisme, les sites Internet qui permettent dannoncer les prestations sexuelles et dorganiser la rencontre avec le client sont pour la plupart basés dans dautres pays de lUnion européenne où la définition du proxénétisme est plus restrictive, comme lAllemagne par exemple. Ainsi, les proxénètes utilisant Internet ne courent pas le risque de poursuites ou dinterpellation, pas plus que les gestionnaires de sites web. Votre Rapporteure examinera plus loin comment notre pays pourrait se doter de dispositifs juridiques renforcés pour bloquer laccès du public à de tels sites qui pratiquent de manière ouverte et sans risque un vrai proxénétisme.
: Absente des codes de lois révolutionnaires et Code de police, la prostitution est de facto dépénalisée. Ladministration policière continue cependant de surveiller et de contraindre les prostituées au nom de la préservation de l et des. Grands groupes, entreprises moyennes, startup, unions professionnelles, organismes paritaires nous apportons notre expertise à nos clients liés au patrimoine des entreprises ou des particuliers. Les prostituées nigérianes baignent depuis leur plus tendre enfance dans la religion animiste. Une religion qui suppose lexistence dune large gamme desprits, les uns bienfaisants, que lon évoque pour sattirer la chance ou la guérison, les autres mauvais, que lon mobilise pour imposer des obligations et punir ceux qui sy dérobent. Lorsque les candidates au départ sont mises en présence dun sorcier qui prélève des parties de leurs corps, cheveux ou ongles, et les range soigneusement sur son autel, elles ont la conviction de sêtre placées sous le pouvoir de forces obscures et dencourir les pires châtiments si elles trahissent ceux qui les y ont conduites. De la réglementation en matière de prostitution et de traite des En 1967, le cinéaste utilise le sujet de la prostitution dans son film. Le film raconte lhistoire dune femme bourgeoise qui ne parvient pas à avoir du plaisir avec son mari et décide de se prostituer. Cest pour elle le seul moyen déprouver du plaisir. Trafficking in Persons Report, U.S. Department of State, 2001, p. 1, page consultée le 8 mars 2002. Cette question de lexistence dune prostitution libre est éminemment sujette à controverse. La liberté de se prostituer doit-elle être réellement considérée comme une expression de liberté ou comme une contrainte économique sans autre choix? Peut-on analyser la prostitution comme un simple consentement à un contrat établi, en faisant abstraction des rapports de domination entre le client et la personne prostituée? En pratique, le huis clos est rarement imposé dans les affaires de traite et de proxénétisme. Il serait donc souhaitable de le rendre de droit à la demande des victimes de traite et de proxénétisme aggravé, compte tenu du caractère pesant et du risque de victimisation secondaire quelles peuvent encourir avec la médiatisation des procès, rendue possible par la publicité des débats. La responsabilisation des clients de la prostitution doit être instaurée dans le code pénal, en élargissant le délit de recours à la prostitution existant. Pour cela, plusieurs choix soffrent au législateur : loption délictuelle avec ou sans peine de prison, loption contraventionnelle ou loption mixte dune contravention devenant un délit en cas de récidive. Acheter des services sexuels de la part de prostituées en dessous de lâge de 21 ans devrait être un délit pénal dans lensemble de lUE, ont-ils ajouté.
Categories: